J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0501550V


Numéro d'homologation CEE : e2 S 124.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 554 039.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Shenniu, SN 25, SN 25.

5. Extension de l'homologation CEE pour le type de tracteurs suivant :

Type SN25-4, dénomination commerciale : SN 25-4.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 14 février 1996, rapport d'essai no 11035.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 11035.

14. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 S 125.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 564009.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée :

JIN MA ;

JM 254 ;

JIN MA 254.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type JM 200, dénomination commerciale : JIN MA 200 ;

Type JM 204, dénomination commerciale : JIN MA 204 ;

Type JM 250, dénomination commerciale : JIN MA 250.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 19 septembre 2001, rapport d'essai no 12996.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 12996.

14. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 S 126.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : ODS, arceau arrière A 16.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : JIN MA, JM 16, JM 164.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type JM 16, dénomination commerciale : JM 160.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 juin 2005, rapport d'essai no 14856.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, France.

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14856.

14. Remarques éventuelles : sans objet.